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Dites-nous quelle est votre Europe

Par Nicole Gnesotto, professeure du Cnam, spécialiste de l'UE

Publié le 15 mai 2018 Mis à jour le 1 juin 2018

Jusqu’en octobre 2018, les citoyens européens sont invités à exprimer leur point de vue sur l’Union européenne. Le Cnam s’engage dans ce mouvement participatif en ouvrant une consultation lors du Forum Europe, le jeudi 21 juin de 18h à 20h.

C’était une promesse de campagne électorale d’Emmanuel Macron, c’est devenu une aventure européenne collective, mobilisant 27 États membres, soit plus de 430 millions de citoyens.

Prenant acte du décrochage des opinions publiques, de leur scepticisme voire de leur hostilité au projet européen, le président de la République a lancé le projet d’une grande consultation citoyenne sur l’Europe, qui se déroulera dans toute la France et l’Europe d’avril à octobre 2018. « Une nouvelle Europe des citoyens passe par un débat avec les citoyens ».

Consultations citoyennes sur l’Europe : de quoi s’agit-il ?

D’une série de débats, conférences, discussions, dialogues participatifs avec tous, consultations en ligne, afin de recueillir les opinions d’une plus grande diversité possible de citoyens, bien au-delà du cercle des « déjà convaincus » et des publics habituels des conférences sur l’Europe. C’est à Épinal, le 17 avril, que le Président de la République a inauguré la première consultation citoyenne sur l’Europe.

Participez aux consultations citoyennes "Quelle est votre Europe ?"

Une Charte commune à tous les porteurs de projets énumère les principes à respecter : transparence, diversité maximale sachant de l’âge des participants, de la catégorie socio-professionnelle et de l’origine géographique, pluralisme démocratique, objectivité des informations mises à disposition (c’est le site internet touteleurope.eu qui sera la référence en ligne pour la France, proposant de nombreux contenus pédagogiques et éclairages issus de l’actualité), priorités aux initiatives venant du terrain (les écoles, les collectivités locales, les chambres de commerce, les associations et organisations syndicales etc. devraient se mobiliser sur tout le territoire). Chaque projet est soumis à un Secrétariat général des consultations citoyennes, placé sous l’autorité de Nathalie Loiseau, ministre de l’Europe, afin de recevoir une labellisation qui témoigne du respect de ces principes.

La consultation en ligne, pan-européenne, prévue dans la dernière phase du projet, en septembre-octobre, constitue l’innovation majeure : tous les citoyens européens pourront se connecter sur une plateforme gérée, a[VA1] priori, par la Commission européenne.

Des débats organisés autour de six thèmes majeurs

Six thèmes que les internautes pourront aborder, ont été validés par les 27 États participants :

  • prospérité et emploi
  • développement durable
  • sécurité en Europe
  • Europe dans le monde
  • innovation en Europe
  • unité de l’Europe.

La restitution du fruit des consultations en fin d’année 2018

Une double restitution est prévue de façon à permettre aux dirigeants européens de nourrir des projets de refondation/évolution de la construction européenne :

  • au niveau national, c’est le Conseil économique, social, et environnemental (CESE) qui organisera la cérémonie de restitution finale, sur la base de toutes les synthèses de toutes les consultations réalisées sur le territoire.
  • au niveau européen : la restitution des débats citoyens sera portée à la connaissance des chefs d’État et de gouvernement, avant le Conseil européen de décembre 2018.

L’Enjeu des consultations : écouter les citoyens…

Depuis le milieu des années soixante-dix, l’Europe est à la recherche de ses citoyens. Au Sommet de Paris de décembre 1974, les neuf chefs d’État et de gouvernement de l’époque décidaient déjà de rapprocher les citoyens des institutions et des politiques communautaires. L’élection du Parlement européen au suffrage universel a été réalisée dès l’année suivante, avec la nomination de Simone Veil à sa présidence.

Depuis plus de trente ans, les initiatives se sont multipliées pour réduire ce que l’on appelait autrefois le « déficit démocratique » de l’Europe, et qui est devenu aujourd’hui un euroscepticisme, voire une europhobie d’ampleur considérable dans tous les pays de l’UE. On citera par exemple l’adoption de symboles tels le drapeau européen en 1985, la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur en 1986, les accords sur la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen, la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, qui définit les droits des citoyens européens, et l’ensemble des dispositions du Traité de Lisbonne sur le rôle du médiateur européen ou sur l’Initiative citoyenne européenne. Parmi tous ces instruments destinés à combler la distance croissante entre les institutions de Bruxelles et les citoyens de l’Europe, mention spéciale doit être faite au programme « l’Europe pour les citoyens », géré par la Commission européenne et doté d’un budget de 185 millions d’euros pour la période 2014-2020. L’objectif est de permettre aux Européens de mieux comprendre l’Union, de promouvoir la citoyenneté européenne et d’améliorer les conditions de la participation civique et démocratique à l’échelle de l’Union. L’euroscepticisme, le débat sur l’avenir de l’Europe, la solidarité en temps de crise, font partie des priorités financées par ce programme (qui finance aussi les jumelages de villes européennes ou l’aide à la célébration des évènements historiques européens).

Le problème, c’est que tous ces efforts échouent, ou presque, dans l’ignorance générale. Depuis le referendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne, l’Europe s’éloigne, par sa technicité, sa complexité, ses défaillances de communication, des électeurs européens. Le taux d’abstention était de 57,6% aux élections du Parlement européen de 2014. Dans la plupart des pays membres, les partis europhobes et anti-européens ont proliféré ces cinq dernières années, alors même que la crise économique semble résolue et que la croissance est partout revenue en Europe depuis 2016.

… et restituer les messages dans leur intégralité tout en les replaçant dans le contexte mondial

Retrouver la confiance, l’intérêt, l’adhésion des Européens devient donc un enjeu politique majeur pour la démocratie et la construction européenne. Ces consultations citoyennes peuvent aider à ces retrouvailles entre les peuples et l’Europe, à quelques conditions toutefois :

  • Faire en sorte que la restitution des messages, critiques et propositions concernant l’Union soit intégrale et honnête. Cette étape sera en effet essentielle pour donner aux citoyens le sentiment que les débats auxquels ils ont participé nourriront vraiment une réflexion sans tabous et sans limites. Certes, juridiquement, aucune obligation n’incombe aux États ou à la Commission pour mettre en œuvre les résultats. Mais aucune justification ne sera politiquement admissible par les citoyens électeurs si les institutions bruxelloises, comme les États membres, continuent comme avant, sans tenir compte des gens, comme si rien ne s’était passé. La Commission européenne sera sans doute la première cible des réformes nécessaires, parce qu’à force de défendre les Traités elle a fini par en oublier de défendre les peuples. Mais ce sont eux qui votent. Et ils le feront dès le mois de mai 2019.
  • Replacer les critiques à l’égard de l’Union européenne dans le contexte général de la mondialisation. C’est en effet d’abord ce nouveau monde en perpétuelle évolution qui inquiète et déstabilise les classes moyennes. Ce sont les bouleversements de la scène économique mondiale, l’irruption du capitalisme financier et de l’ultra-libéralisme depuis trois décennies, l’explosion des inégalités de revenus entre les « gagnants » et les « perdants » de la mondialisation, la paupérisation de toutes les classes moyennes des pays développés, qui sont à l’origine des retours de nostalgie souverainiste, des montées du populisme autoritaire et xénophobe. Certes, l’Europe a multiplié ces dernières années des initiatives, voire des excès, qui la font apparaître comme lointaine, technocrate, mercantile, obsédée davantage par les entreprises que par les citoyens, par le marché plus que par les peuples, incapables de réduire les inégalités de richesses ou de pallier les excès du libéralisme. Mais elle n’est ni l’inventeur, ni le propriétaire, ni le gestionnaire de la mondialisation. Elle peut changer ses modes de fonctionnement, ses priorités, se donner des objectifs plus sociaux et plus politiques, mais elle ne peut pas à elle seule changer le monde. C’est la limite politique de ces consultations citoyennes, et elles doivent être explicitées si l’on ne veut pas obtenir le résultat inverse de celui escompté : la frustration et la déception.

Par Nicole Gnesotto,
Professeure du Cnam,
chaire Union européenne
et organisatrice de la consultation citoyenne au sein du Cnam.


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